| Modification du système de financement |
Le 13/05/2005 @ 08:28:03
Lois et textes par admin
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La Loi Borloo "sur la cohésion sociale" de 2004 comporte un volet sur l'insertion par l'économique. La spécificité des EI est confirmée.
- Le role de la DRTEFP (direction Régionale est accru, à la place de l'Etat);
- le management par les CDIAE (comités départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique) est maintenu. Y participent toujours la DDTEFP, le conseil Général, la mission RMI, etc.
- Le mode de financement est désormais supporté par le CNASEA et pas directemnt par l'Etat. Le financement et le FSE (Fonds Social Européen).
Mise en place progressivement en 2005.
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